CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

Dernière mise à jour le 30/09/ 2021

PREAMBULE
Hedeci est une plateforme web, disponible à l’adresse www.hedeci.com.
Ce Site est édité par SAS Hedeci, SASU au capital de 1.000 euros, ayant son siège social situé au Tampon et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 877989806, Hedeci est accessibles aux utilisateurs.

Hedeci est hébergé par Hubspace by Axiom, SAS, dont le siège social est situé au https://www.hubspace.fr/. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : [email protected].

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et SAS Hedeci. En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, SAS Hedeci se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.

L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites sur la Plateforme à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède à la Plateforme pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

ARTICLE 1ER : OBJET DU SITE
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : Formation SASU Hedeci, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la Plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale.
SASU Hedeci se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs au Site.

ARTICLE 3 : GESTION DU SITE
L’Editeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Editeur.
L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme est accessible à l’adresse suivante : www.hedeci.com. Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est précisé que le Site est optimisé pour :
– une résolution d’écran de 1280×768 pixels ;
– les dernières versions des navigateurs Edge, Chrome, Firefox et Safari.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 : SIGNALEMENT
L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur afin de lui signaler tout comportement ou contenu illicite ou manifestement inapproprié. Un tel signalement pourra être fait par mail à l’adresse [email protected]

ARTICLE 5 : UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME
Les Utilisateurs s’interdisent :
1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Hedeci, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
2. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
3. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de Hedeci, sauf accord exprès, préalable et écrit de SAS Hedeci ;
4. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à Hedeci.
5. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit de SAS Hedeci ;
6. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
7. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
8. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de Hedeci. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
9. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuel de SAS Hedeci ;
10. de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
11. de perturber ou troubler, directement ou indirectement Hedeci, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatique via ou sur le Site.
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. SAS Hedeci vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à SAS Hedeci, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par Hedeci, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de SAS Hedeci, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES
Toutes les données à caractère personnel dont dispose SAS Hedeci sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible à cette adresse : https://www.hedeci.com/politique-de-confidentialite/.
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant SAS Hedeci à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.
Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur, SAS Hedeci utilise des cookies et fichiers journaux. L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.
Les données à caractère personnel sont stockées par SAS Hedeci en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.
L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à SAS Hedeci. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected]
L’Utilisateur pourra également exercer ses droits en écrivant à l’adresse postale suivante : 29 rue Auguste Lacaussade 97430 Le Tampon
Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, SASU Hedeci ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
SASU Hedeci ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de SASU Hedeci ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
En tout état de cause, SASU Hedeci ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.
En outre, SASU Hedeci ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVES
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre SASU Hedeci et l’Utilisateur.
Ainsi, SASU Hedeci pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

ARTICLE 10 : INDIVISIBILITE
Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

ARTICLE 11 : REGLEMENT DES DIFFERENTS
La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quelque soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à Hedeci et nonobstant les principes de conflits de lois.
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 12 : DUREE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.

HEDECI (Haute Ecole de développement des compétences internationales)

29 rue Auguste Lacaussade 97430 Le Tampon

Tél. 02 62 43 21 83
Mobile: 06 92 94 31 78

Hedeci est un organisme préparateur aux examens de la FEDE (Fédération Européene des écoles) et aux examens de l'Education Nationale

organisme certifié FEDE   

Cet organisme est certifié Datadock

Certifié Qualiopi

La certification Qualiopi a été délivrée à Hedeci en qualité de:
- Organisme de formation
- Centre de formation en apprentissage
- Actions de formation

Numéro de déclaration d'activité : 04973237597

Numéro UAI : 9741734S

Siret : 87798980600022

Société domiciliée établissement primaire:
127 rue Amelot 75011 Paris

Société domiciliée établissement secondaire :
29 rue Auguste Lacaussade 97430 Le Tampon

Référent Handicap : Malica Techer